Politique LCB/FT

Afin de fournir de tels services, CryptoSimple est enregistré auprès du régulateur français « autorité des marchés financiers » (AMF) en tant que prestataire de services d'actifs numériques (PSAN) sous le numéro E2021-024

L’enregistrement PSAN nécessite la mise en place d’une politique de LCB/FT et de KYC.

En effet, lorsqu'elle agit en tant que contrepartie dans une transaction d'acquisition ou de vente de crypto-actifs, CryptoSimple est soumise aux obligations contenues dans la Directive européenne 2018/843 relative à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (ci-après, « LCB/FT »).

La directive LCB/FT est transposée en France par l'ordonnance n. 2016-1635 du 1er décembre 2016 (« Ordonnance renforçant le cadre juridique français relatif à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme). En application de l'article L.561-2 du Code monétaire et financier, CryptoSimple doit se conformer aux obligations contenues dans le règlement concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Bien que CryptoSimple reste responsable, les exigences AML/FT et les pratiques « Know your customers » (KYC) peuvent être déléguées à un tiers. A cet effet, CryptoSimple travaille avec un tiers « KYC professionnel ». Le tiers tiers professionnel fournit à CryptoSimple un outil KYC à jour.

Une telle procédure KYC permet d'identifier le client CryptoSimple grâce à la détection de la vivacité. La procédure tierce partie KYC fournit également un audit complet par rapport aux réglementations internationales sur les personnes sanctionnées, recherchées ou condamnées en association avec des crimes économiques et financiers (AML/CTF). Deux étapes sont nécessaires d'abord et une preuve d'identité et deuxièmement un dépistage des risques.

Une telle délégation externe et l'utilisation d'un outil KYC n'excluent pas la responsabilité de CryptoSimple. Pour cette raison, CryptoSimple a mis en place une procédure interne, afin de fournir un devoir de diligence de haut niveau. Le devoir de vigilance comprend, mais sans s'y limiter, le respect des dispositions des articles L.561-5 et L.561-10 du Code monétaire et financier et de la politique KYC, en utilisant un processus de reporting et des indicateurs clés de performance.

Le commerce de produits et de biens, qu'ils soient tangibles ou virtuels, tels que les crypto-actifs, comporte des risques importants. Pour ces raisons, CryptoSimple a mis en place une procédure interne qui est effectuée par l'équipe de CryptoSimple. La procédure interne de CryptoSimple comprend une politique d'évaluation des risques, gérée par des experts juridiques et techniques.

La politique d'évaluation des risques de CryptoSimple inclut, sans s'y limiter, les risques suivants :

Les mesures internes de CryptoSimple sont compatibles avec les normes européennes applicables dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Les mesures suivantes représentent les garanties minimales fournies par le cadre CryptoSimple LCB/FT :

CryptoSimple a mis en place un dispositif de contrôle interne pour évaluer ses procédures et s'assurer de la conformité de sa politique à la réglementation en vigueur (comme le décret 2021-387 du 2 avril 2021). Le contrôle interne est adapté à notre taille, nature, complexité et volume de nos activités et doté de ressources humaines suffisantes. La politique de CryptoSimple est mise à jour en permanence à la lumière des résultats des contrôles effectués.

Dans tous les cas, l'AMF vérifie l'honorabilité et la compétence des mandataires sociaux et ayants droit de la DASP et sollicite l'agrément de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

Si vous souhaitez en savoir plus sur ce sujet, n’hésitez pas à contacter notre responsable conformité à l’adresse suivante :

CryptoSimple SAS
2, rue Henri Barbusse - 13001 Marseille, France
legal@cryptosimple.app